Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Rousse Roulettes, 140 chemin de la Briqueterie 40300 Cauneille au capital de 5000€ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises via le site www.roulettes-menuiserie.com (site hébergé par OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)
Immatriculé le 30/09/2024 R.C.S DAX n° 933 595 498 – Numéro de TVA FR67933595498
Toute prestation accomplie par la société Rousse roulettes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe comme précisé sur le site. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Rousse Roulettes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par virement bancaire directement via le site internet;
• soit par carte bancaire sur le site.
Clause n° 4 : Modalité d’exécution de contrat
L’acheteur, s’il connaît les références de chariots qu’il veut commander, pourra faire sa commande directement via la boutique en ligne. S’il ne connaît pas, ou veut une confirmation de référence pourra envoyer soit un formulaire de contact via le site www.roulettes-menuiserie.com soit envoyé un mail à l’adresse rousseroulettes@gmail.com
Il recevra en retour un panier avec les références demandées qu’il pourra à tout moment modifier avant d’effectuer le paiement.
Il devra renseigner ses coordonnées de facturation, de livraison ainsi que son numéro de téléphone et son adresse mail. Un espace client sera créé au moment de la commande où le client pourra modifier ses coordonnées, retrouver ses commandes ainsi que ses factures.
Le client pourra demander à tout moment à ce que cet espace client soit supprimé en envoyant un mail à rousseroulettes@gmail.com
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par le service Colissimo, au frais de l’acheteur. L’acheteur à la possibilité de choisir sur le site son mode de livraison à l’adresse de livraison qu’il aura renseigné (Colissimo sans signature, avec signature ou point relais). Pour les commandes d’un montant supérieur à 550€, la société Rousse Roulettes se réserve le droit d’envoyer la commande via Colissimo avec signature.
Le délai de livraison de 48h (jours ouvrés), pour les pièces en stock, indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si la commande nécessite la fabrication de chariots, vous recevrez par mail le détail de ce qui doit être fabriqué ainsi qu’un délai de fabrication.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts,
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur ayant choisi lui-même le mode de livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l’adresse rousseroulettes@gmail.com
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail ou par courrier recommandé A/R.
Clause n° 6 : Droit de rétractation
Le client peut se rétracter et demander l’annulation de sa commande jusqu’à l’envoi de celle-ci.
Comme notifié ci-dessus, en cas de marchandises manquantes ou détériorées, hors cause du transporteur, l’acheteur devra formuler toutes les réserves par mail rousseroulettes@gmail.com ou par lettre AR.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Rousse Roulettes ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté
devant le Tribunal de commerce de Dax, 55 Av Victor Hugo, 40100 Dax.
Fait à Cauneille
Le 20 décembre 2024
Marc Prévost Gérant.